Mentions legales

Information

Raison Sociale

Frédéric Fernandez

Po-Transport
Forme Juridique
Auto-entrepreneur
Adresse du Siège Social
34 bis boulevard de la loge de mer 66140 Canet en Roussillon
Téléphone
06*02*40*40*26
Adresse e-mail
frederic6fernandez9@gmail.com
Numéro d’immatriculation (RCS/RM)
RM 885016568 , CMA Rivesaltes
Numéro de Licence VTC
EVTC066230002
Numéro de TVA intracommunautaire
FR54885016568

1. Éditeur du Site

Information
Nom et PrénomFERNANDEZ FREDERIC
Adresse e-mailfrederic6fernandez9@gmail.com
Information
Nom de l’HébergeurOVH
Raison Sociale de l’HébergeurOVH SAS est une filiale de la société OVH Groupe SA, société immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 537 407 926 sise 2
Adresse du Siège Social de l’Hébergeursise 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix.
Téléphone de l’Hébergeur1007


📝 Mentions Légales

2. Directeur de la Publication

Information
Nom et PrénomFERNANDEZ FREDERIC
Adresse e-mailfrederic6fernandez9@gmail.com

3. Hébergeur du Site

Information
Nom de l’Hébergeur OVH
Raison Sociale de l’HébergeurOVH SAS
Adresse du Siège Social de l’HébergeurOVH SAS est une filiale de la société OVH Groupe SA, société immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 537 407 926 sise 2
Téléphone de l’Hébergeur1007

4. Propriété Intellectuelle et Droits de Reproduction

Le contenu de ce site (textes, images, graphismes, logo, icônes, etc.) est la propriété exclusive de PO-transport à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs. Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord écrit de PO-Transport.

5. Médiation de la Consommation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, l’entreprise PO-transport adhère au service

de médiation ‘aucun’.

  • Coordonnées du Médiateur : 0

Le consommateur peut saisir le médiateur soit directement par son site internet, soit par voie postale.

Ébauche de Politique de Confidentialité – Site Vitrines VTC

1. Introduction

La présente Politique de Confidentialité a pour objectif d’informer les utilisateurs du site PO-transport sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, traitées et protégées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés.


2. Responsable du traitement

Nom / Raison sociale :
Adresse :
E-mail de contact :
Téléphone :
Représentant légal :


3. Données personnelles collectées

Selon les fonctionnalités du site, vous pouvez collecter :

Données transmises directement par l’utilisateur :

  • Nom, prénom
  • Numéro de téléphone
  • Adresse e-mail
  • Adresse de prise en charge / destination (si formulaire de réservation)
  • Message libre dans le formulaire de contact

Données collectées automatiquement :

  • Adresse IP
  • Données de navigation (pages visitées, durée de visite…)
  • Cookies techniques et analytiques

4. Finalités des traitements

Les données sont collectées pour :

  • Répondre aux demandes envoyées via le formulaire de contact.
  • Effectuer des devis / réservations de trajets VTC.
  • Améliorer le site et l’expérience utilisateur (statistiques de visites).
  • Assurer la sécurité du site.

5. Base légale des traitements

Selon les cas :

  • Consentement (ex : formulaire de contact, cookies analytiques non essentiels).
  • Exécution précontractuelle (demande de devis / réservation).
  • Intérêt légitime (sécurisation du site).
  • Obligation légale (facturation, conformité comptable).

6. Destinataires des données

  • Le responsable du traitement (vous).
  • Vos éventuels sous-traitants (à préciser) :
    • Hébergeur du site : OVH Paris
    • Gestionnaire de réservation ou CRM éventuel : […]
    • Outil de statistiques :

les données reste en France et les garanties associées.


7. Durée de conservation des données

  • Formulaires de contact : 12 mois maximum.
  • Données de réservation : 5 ans (obligations comptables).
  • Cookies : selon la durée annoncée dans la bannière cookies (souvent 13 mois pour les cookies analytiques).

8. Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, vous pouvez exercer les droits suivants :

  • Droit d’accès
  • Droit de rectification
  • Droit à l’effacement
  • Droit d’opposition
  • Droit à la limitation du traitement
  • Droit à la portabilité des données
  • Droit de retirer votre consentement

Contact pour exercer les droits : contact@po-transport.fr.

En cas de litige, l’utilisateur peut saisir la CNIL (www.cnil.fr).


9. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour protéger les données (chiffrement SSL, accès restreint, hébergeur sécurisé…).


10. Cookies

Le site peut utiliser :

  • Cookies techniques indispensables
  • Cookies statistiques
  • Cookies de mesure d’audience
  • Cookies liés aux réseaux sociaux (le cas échéant)

L’utilisateur peut gérer ses préférences via la bannière cookies.


11. Modifications de la Politique

La présente politique peut être modifiée à tout moment. La date de dernière mise à jour sera indiquée en bas de page.

Date de mise à jour : 03/12/2025


12. Contact

Pour toute question concernant cette politique, vous pouvez nous contacter à :
📧 contact@po-transport.fr
📍 34 bis boulevard de la loge de mer 66140 Canet en Roussillon
📞 06-02-40-40-26